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Le premier prélèvement de l'abonnement choisi sera effectué à la date d'ouverture du centre d'entraînement selon le forfait sélectionné.

Vous pouvez nous contacter à tout moment pour apporter des modifications à votre préinscription à l'adresse suivante : info@aptefitness.com.

CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Parties au contrat
Le présent contrat est conclu entre Apte Fitness Terrebonne Inc. (ci-après désigné « Apte Fitness ») et Vous (ci-après désigné « Membre »).

2. Intégralité
Les présentes Conditions générales constituent l’intégralité du contrat entre Apte Fitness et le Membre. Le Membre reconnaît qu’il n’existe aucune autre promesse, déclaration ou entente extérieure au contrat qui lie Apte Fitness. Sous réserve des clauses pour lesquelles Apte Fitness se réserve le droit de faire des modifications à son entière discrétion et sans préavis au Membre, toutes les modifications doivent être formulées par écrit et signées par le Membre et par Apte Fitness.

3. Objet du contrat
Sous réserve du respect de l’intégralité des présentes Conditions générales, le présent contrat donne un droit d’accès au Membre à l’ensemble des installations du centre d’entraînement Apte Fitness dans son établissement situé au 2485 Bd des Entreprises, Quebec J6X 4J9, à Terrebonne, en échange du paiement des frais d’abonnements annuels APTE ou VIP.

4. Frais d’abonnement
Les taxes gouvernementales (TPS et TVQ) sont en sus et seront automatiquement appliquées à tous les paiements. Le Membre accepte qu’Apte Fitness puisse le prévenir à tout moment d’une modification des frais d’abonnement en lui envoyant un avis écrit à l’adresse ou au courriel fourni lors de la signature du contrat. Le Membre qui refuse cette modification des frais d’abonnement aura alors 10 jours pour résilier le contrat selon les modalités de résiliation prévues à la présente. Passé ce délai, les frais seront automatiquement appliqués sur le prochain paiement dû par le Membre. Apte Fitness se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires pour tout nouveau service offert dans ses installations avec l’accord écrit du Membre. Si le Membre refuse cet accord, Apte Fitness n’a pas l’obligation de lui donner accès à ce nouveau service. Le Membre accepte et reconnaît qu’Apte Fitness n’accordera aucune suspension, réduction ou annulation du présent contrat en raison du fait que le Membre n’utilise pas son droit d’accès aux installations et aux services offerts par Apte Fitness dans son établissement situé au 2485 Bd des Entreprises, Quebec J6X 4J9, à Terrebonne.

5. Modalité de paiement
Le Membre doit payer les frais d’abonnement par carte de crédit. À cette fin, il autorise Apte Fitness à effectuer des prélèvements automatiques mensuels à partir du jour de la signature du contrat, ou lors de la Date de début de l’abonnement. Le premier versement devra être effectué à la signature du contrat et pourra être fait par carte de crédit ou débit directement sur le terminal de paiement de Apte Fitness Terrebonne ou par paiement préautorisé. En cas de paiements refusés, par manque de fonds, annulation de la carte de crédit, ou pour toutes autres raisons, des frais de retard et d’administration de 20 $ seront automatiquement facturés au Membre. L’abonnement du Membre, et incidemment son droit d’accès, sera suspendu jusqu’au paiement complet de tous les frais facturés et exigibles. Si dans les 60 jours suivant l’échéance de paiement les frais ne sont toujours pas payés par le Membre, Apte Fitness pourra entreprendre des recours judiciaires pour recouvrer les sommes dues. Dans ce cas, le Membre accepte et reconnaît qu’il devra payer les honoraires judiciaires et extrajudiciaires que Apte Fitness devra débourser pour recouvrer les sommes dues.

6. Durée de l’abonnement
La durée de l’abonnement est selon l’option choisie par le Membre. La date de début de l’abonnement est celle convenue entre les deux parties à la signature du présent contrat. Conformément à la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1), l’abonnement est d’une durée d’une année renouvelable automatiquement, sauf sur réception d’un avis de résiliation du Membre avant la date d’anniversaire de la signature du présent contrat ou de la Date de début de l’abonnement, le cas échéant. En cas de renouvellement automatique, le Membre accepte et reconnaît qu’il devra payer les frais d’abonnement alors en vigueur pour tous les membres.

7. Résiliation du contrat
Le présent contrat peut être résilié, sans remboursement, de plein droit à la seule initiative de Apte Fitness, notamment :

• Dans le cas où l’attitude ou le comportement du Membre serait contraire aux bonnes mœurs, ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonnés ou serait non conforme au présent contrat ou aux Règlements intérieurs de Apte Fitness ;
• En cas de défaut de paiement ;
• Pour tous autres motifs, à la seule discrétion de Apte Fitness.

Le présent contrat peut également être résilié par le Membre conformément à la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1). Voici reproduite la mention exigée par cette loi :

• « Le consommateur peut résilier le présent contrat sans frais ni pénalité avant que le commerçant n’ait commencé à exécuter son obligation principale en envoyant la formule ci‑annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant. »
• « Si le commerçant a commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur peut résilier le présent contrat dans un délai égal à 1/10 de la durée prévue au présent contrat en envoyant la formule ci‑annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant. Ce délai a comme point de départ le moment où le commerçant commence à exécuter son obligation principale. Dans ce cas, le commerçant ne peut exiger au plus, du consommateur, que le paiement d’un dixième du prix total prévu au contrat. »
• « Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l’envoi de la formule ou de l’avis. »
• « Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l’argent qu’il lui doit. »
• « Le consommateur aura avantage à consulter les articles 197 à 205 de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P‑40.1) et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur. »
• Après 37 jours de la Date de début de l’abonnement, le présent contrat est irrévocable et le Membre n’a plus aucune possibilité de le résilier.

8. Cessions
Apte Fitness peut céder le présent contrat à une autre compagnie ou à une autre personne à son entière discrétion. À la date de la cession, toutes les obligations de Apte Fitness envers le Membre prendront automatiquement fin, et le Membre ne pourra adresser aucun recours ni aucune réclamation à Apte Fitness pour toute cause de réclamation qui aurait pris naissance après la date de cession. Le Membre ne peut céder le présent contrat, à titre gratuit ou à titre onéreux, à qui que ce soit. Toute tentative de vendre, de céder ou de transférer le présent contrat est nulle et non avenue et peut entraîner la résiliation instantanée de l’abonnement du Membre.

9. Règlement intérieur
Le Membre s’engage à respecter le règlement intérieur de Apte Fitness. Ce règlement peut être affiché ou non, en totalité ou en partie, dans les installations de Apte Fitness qui peut les modifier de temps à autre à son entière discrétion, sans obligation de transmettre un avis préalable au Membre. Le Membre accepte et reconnaît que le règlement intérieur est conçu dans son intérêt et dans l’intérêt de l’ensemble des membres. Tout manquement à suivre un ou plusieurs règlements intérieurs pourra entraîner la résiliation immédiate du présent contrat et l’expulsion définitive du Membre sans aucun préavis ni aucun remboursement ou dédommagement quelconque de la part de Apte Fitness terrebonne.

Règlement intérieur :

• Porter des vêtements et des chaussures de sport non marquantes, sèches et propres ;
• Utiliser une serviette lors de l’utilisation des équipements ;
• Nettoyer les équipements après utilisation ;
• Replacer les poids et équipements après utilisation ;
• Adopter un comportement courtois et respectueux envers les autres membres et envers le personnel ;
• Ne pas causer de nuisances ou de désordre ;
• Ne pas commettre d’actes illégaux ou immoraux ;
• Ne pas vous comporter de manière dangereuse pour vous et pour les autres membres ;
• Ne pas faire de sollicitation commerciale ;
• Ne pas faire de sollicitation pour une compagnie ou pour un service concurrent à Apte Fitness ;
• Ne pas voler ;
• Ne pas intimider les autres membres ou le personnel ;
• Ne pas avoir les capacités affaiblies par l’usage de drogue, médicaments ou d’alcool ;
• Ne pas dormir ;
• Ne pas permettre ou faciliter l’accès à une personne qui n’est pas Membre ;
• Ne pas porter de tenue provocante ou de vêtements explicites ;
• Aucune personne de moins de 12 ans ne peut être admise dans les installations de Apte Fitness ;
• Aucun sac de sport de plus de 30 cm n’est permis sur le plancher
• du gym ;
• Les Membres de 12 à 14 ans doivent en tout temps être accompagnés d’un Membre majeur ou d’un entraîneur Apte Fitness.

Le Membre accepte et reconnaît que s’il fait de la sollicitation pour une compagnie ou un service concurrent à Apte Fitness, il devra rembourser la totalité des revenus perçus pour cette sollicitation, ainsi que tous les autres dommages que cette sollicitation pourrait causer à Apte Fitness, et payer les honoraires judiciaires et extrajudiciaires de Apte Fitness en cas de poursuite judiciaire.

10. Condition d’accès
Le droit d’accès du Membre aux installations et aux services offerts par Apte Fitness dans son établissement situé au 2485 Bd des Entreprises, Quebec J6X 4J9, à Terrebonne, est 24 h/24 et 7 j/7, sauf cas exceptionnel. L’accès aux installations de Apte Fitness est interdit aux personnes de moins de 12 ans. Les personnes de 12 à 14 ans peuvent avoir accès aux installations de Apte Fitness à la condition d’être Membre et d’être accompagnées en tout temps d’un autre Membre âgé de plus de 18 ans ou d’avoir une séance d’entraînement privé avec un entraîneur de Apte Fitness. Les mineurs Membres de 15 ans et plus peuvent accéder seuls aux installations de Apte Fitness sans restriction. Le Membre accepte et reconnaît que l’accès aux installations de Apte Fitness situé au 2485 Bd des Entreprises, Quebec J6X 4J9, à Terrebonne, n’est possible que par la présentation du Code QR qui lui est attribué au moment de la Date de début de l’abonnement. Lorsque le Membre n’est pas en mesure de présenter le Code QR qui lui est attribué, il ne pourra pas accéder aux installations de Apte Fitness situé au 2485 Bd des Entreprises, Quebec J6X 4J9, à Terrebonne. Le Membre accepte et reconnaît qu’Apte Fitness peut avoir recours à toutes technologies, incluant la reconnaissance faciale, la prise d’empreinte digitale 3D ou toutes autres technologies pour gérer l’accès du Membre aux installations et aux services offerts dans son établissement situé au 2485 Bd des Entreprises, Quebec J6X 4J9, à Terrebonne. Si le Membre permet l’utilisation de ses droits d’accès à toute autre personne, Apte Fitness se réserve le droit de résilier l’abonnement immédiatement, sans avis et sans remboursement. Les droits d’accès, peu importe leurs supports technologiques, demeurent en tout temps la propriété exclusive de Apte Fitness. Le Membre accepte et reconnaît que les installations soient placées sous vidéosurveillance. Les données enregistrées sont archivées pendant une période limitée et sont ensuite automatiquement effacées, le tout conformément à la Politique encadrant la protection des renseignements personnels adoptée par Apte Fitness conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (chapitre P‑39.1). Apte Fitness se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’accès à son entière discrétion, sans préavis au Membre.

11. Vestiaires et casiers
Si Apte Fitness met des casiers individuels à la disposition du Membre, ce dernier doit y déposer son manteau et ses autres effets personnels pendant son entraînement. L’utilisation des casiers individuels est cependant limitée à la durée de l’entrainement. Le Membre accepte et reconnaît qu’Apte Fitness peut ouvrir et vider les casiers de tout Membre non présent dans ses installations. Le Membre accepte et reconnaît qu’Apte Fitness peut avoir recours à une technologie permettant de barrer les casiers individuels pour une période limitée de 5 heures, et qu’à l’expiration de ce délai, les casiers individuels seront systématiquement vidés de leur contenu. Apte Fitness disposera alors à sa guise du contenu des casiers individuels, sans aucun droit de réclamation de la part du Membre. Le Membre accepte et reconnaît qu’Apte Fitness n’assume aucune responsabilité en cas de perte ou de vol des effets personnels du Membre.

12. État de santé
Le Membre atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer un sport ou de faire l’utilisation d’un sauna et que la pratique d’activités physiques ne risque pas d’altérer son état de santé, sa sécurité ou sa condition physique. En cas de doute, le Membre a la responsabilité de demander un avis médical, afin de confirmer son aptitude à exercer une activité sportive. Le Membre accepte et reconnaît qu’il n’est pas de la responsabilité de Apte Fitness de faire pratiquer au Membre un test de fitness, ou tout autre test, afin de déterminer sa condition physique. Tout test éventuellement effectué par Apte Fitness aurait pour seul objectif de rassembler des données comparatives, afin d’évaluer les progrès du Membre dans son programme et en aucun cas ce test ne pourrait servir d’outil de diagnostic, le tout conformément à la Politique encadrant la protection des renseignements personnels adoptée par Apte Fitness conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (chapitre P‑39.1).

13. Responsabilité du Membre en cas de dommages causés
Le Membre est responsable des dommages matériels et corporels qu’il pourrait causer, de son propre fait, dans les installations de Apte Fitness pour lesquels il jouit d’un droit d’accès, et il s’engage à payer tous les frais inhérents à ces dommages, sur présentation d’une facture ou d’une déclaration écrite.

14. Garantie
Apte Fitness ne peut garantir aucun résultat, notamment, relatif au conditionnement physique, à l’activité physique, l’amélioration de la santé cardiovasculaire ou la perte de poids. Apte Fitness ne peut garantir la disponibilité des services et des équipements en tout temps, mais s’engage à mettre en œuvre tous ses efforts afin d’offrir une disponibilité convenable des services et des équipements disponibles dans ses installations. Apte Fitness se réserve le droit de remplacer, déplacer ou enlever des services ou des équipements, en tout temps, sans avoir à transmettre un préavis au Membre. Apte Fitness ne peut garantir aucune obligation en dehors de celle consentie par le présent contrat. Le Membre accepte et reconnaît que tous les services non utilisés pendant la durée de l’abonnement seront perdus, sans possibilité ni droit de compensation de quelque nature que ce soit.

15. Décharge de responsabilité
Le Membre accepte et reconnaît que les activités de conditionnement physique et d’exercice physique, de même que l’accès aux installations et aux services de Apte Fitness comportent des risques. En son propre nom et au nom de ses représentants personnels, héritiers, fiduciaires de succession et ayants droit, le Membre s’engage à :

• Décharger, indemniser et libérer Apte Fitness, ses propriétaires, ses directeurs, ses dirigeants, ses agents, ses employés, ou ses prestataires indépendants de toute réclamation ou cause d’action que vous pourriez formuler et ayant pu découler de l’utilisation des installations et des services offerts par Apte Fitness, y compris celles résultant d’un manquement d’un autre membre, ou d’un employé, agent ou représentant de Apte Fitness ;
• Décharger, indemniser et libérer Apte Fitness, ses propriétaires, ses directeurs, ses dirigeants, ses agents, ses employés, ou ses prestataires indépendants de toute réclamation ou cause d’action invoquée contre Apte Fitness par tout autre Membre et découlant de vos actions, notamment d’un manquement de votre part, lorsque vous vous trouviez dans les installations de Apte Fitness.

Le Membre accepte et reconnaît qu’Apte Fitness n’est responsable d’aucun dommage matériel, physique, moral ou mental, ni d’aucune perte ou vol de biens personnels qui peuvent survenir en application du présent contrat, et qui découlerait des activités de conditionnement physique et d’exercice physique, ou des installations et services offerts par Apte Fitness.

16. Prestataires indépendants
Apte Fitness peut de temps à autre proposer les services de prestataires indépendants dans ses installations ou ailleurs. Néanmoins, Apte Fitness ne garantit ni la qualité de ces services ni leur continuité.

17. Force majeure
En cas de force majeure, lors d’une fermeture des installations de Apte Fitness d’une durée de plus de sept (7) jours imposée par les autorités gouvernementales, par une catastrophe naturelle ou pour un motif qui ne relève pas de Apte Fitness, toutes les obligations prévues au présent contrat sont suspendues pendant la durée de la fermeture. La date de fin du contrat est incidemment repoussée pour tenir compte de la période de fermeture.

18. Renseignement personnel et confidentialité
Apte Fitness a adopté une Politique encadrant la protection des renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (chapitre P‑39.1) dans le but d’assurer la protection des renseignements personnels de ses membres. Apte Fitness a également adopté une politique de confidentialité.

19. Communications
Le Membre accepte et reconnaît que Apte Fitness puisse le contacter directement par téléphone, par la poste ou par courriel, de temps à autre, notamment pour obtenir la rétroaction du Membre sur les installations et les services offerts, ainsi qu’à des fins de commercialisation de biens, de services et d’offres spéciales susceptibles d’intéresser le Membre. Le Membre accepte et reconnaît qu’il a la responsabilité d’aviser Apte Fitness, sans délai, de tout changement d’adresse, de courriel, de carte de crédit, ou de toute autre information personnelle, ainsi que de s’assurer de la réception de celles‑ci par les responsables de Apte Fitness.

20. Absence de renonciation
Le Membre accepte et reconnaît que le fait pour Apte Fitness de ne pas appliquer systématiquement une disposition du présent contrat n’a pas pour effet d’entraîner la renonciation de l’application d’une telle disposition à tout moment lors de la durée du présent contrat.

21. Divisibilité des dispositions
Les dispositions du présent contrat sont divisibles. Cela signifie que dans le cas où un tribunal juge toute disposition illégale ou inapplicable, le reste du contrat reste exécutoire.

22. Juridiction
Le présent contrat est régi par les lois en vigueur dans la province de Québec et par celles du Canada applicables au Québec.

23. Langue
Les parties reconnaissent avoir exigé que la présente convention et tous les documents annexés soient rédigés en français. The parties hereby acknowledge that they have required that this Contract and all related documents be prepared in French.